Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son exploitation.
Éditeur du site
Dénomination sociale : Mehdi TAHRAOUI – Groupe GSTM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Activité : Sécurité privée – Gardiennage
Adresse du siège social : 260 RUE DU PUECH RADIER, 34970 LATTES
Téléphone : 04 99 13 7à 89
Adresse e-mail : contact@gstm-securite.fr
SIRET : 903 061 000 00027
RCS : Montpellier
Autorisation administrative – Sécurité privée
L’activité de sécurité privée exercée par la société Groupe GSTM est soumise aux dispositions du Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure.
Conformément à l’article L612-14 du Code de la Sécurité Intérieure (loi n°83-629) :
« L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. »
Autorisation d’exercer délivrée par le CNAPS :
N° AUT-034-2120-10-04-20210800767
Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
LWS – Ligne Web Services
10, rue Penthièvre
75008 Paris – France
Téléphone : 01 77 62 30 03
Site web : https://www.lws.fr
Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, structure générale, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
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Données personnelles
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Droit applicable et juridiction compétente
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